Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de CVS FRANCE dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de

 Accès Utilisateur

CVS France consent au Client :

- l’ouverture d’un accès au service de la plateforme le cercle vertueux, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

- un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,

- le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, CVS FRANCE transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par CVS France et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé. 

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par CVS FRANCE visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de CVS FRANCE de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai CVS FRANCE de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, CVS FRANCE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Protection des données personnelles

Afin de livrer ses produits et services, la CVS FRANCE collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique. La Société, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

• Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

• Echanges réalisés avec le service client ;

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous :

 Fina­li­tés du trai­te­ment

Utili­sa­tion des données

Bases légales du trai­te­ment

Gestion des commandes et des ventes de produits et four­ni­ture de services ; gestion des récla­ma­tions, des rétrac­ta­tions et des retours produits

Utili­sa­tion des données pour four­nir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et rembour­se­ment des produits ache­tés)

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Réali­sa­tion des tran­sac­tions, notam­ment de paie­ment

Nos pres­ta­taires de paie­ment utilisent les infor­ma­tions rela­tives aux moyens de paie­ment lors de réali­sa­tion du paie­ment de chaque commande. Ces données peuvent égale­ment être utili­sées pour la préven­tion de la fraude lors du paie­ment de la commande et/ou gestion des impayés après commande

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Créa­tion et gestion du compte client

Les Données person­nelles d’un client enre­gis­trées sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients. L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

– L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
- Le respect d’une obli­ga­tion légale

Admi­nis­trer le Site et lutter contre la fraude

Les données (cookies) sont utili­sées pour mettre à jour, enri­chir le Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net.

L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres adap­tées et d’as­su­rer la sécu­rité de son site Inter­net

SAV : échanges avec le service client

Les données sont utili­sées pour inter­agir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réali­sés par télé­phone, sms ou tchat peuvent être enre­gis­trés afin d’amé­lio­rer la qualité de service. Le client peut s’y oppo­ser à tout moment.

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Envoyer des news­let­ters et offres privi­lé­giées à la condi­tion que l’uti­li­sa­teur coche la case expri­mant son accep­ta­tion, prévue à cet effet, lors de son inscrip­tion aux Services

Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services.

L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

Analy­ser des visites du Site et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience Utili­sa­teur sur le site Inter­net

Les données, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion su Site.

– Le consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur
– L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

La Société ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

• Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

• Un droit à la limitation du Traitement,

• Un droit à la portabilité des données collectées,

• le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si la Société détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client ou en écrivant à l’adresse suivante : __________

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.

Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. 

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

Confidentialité

Les Parties devront veiller à la confidentialité de toutes les informations confidentielles, à savoir toutes les informations techniques et commerciales, mises à la disposition directement ou indirectement, de l’autre Partie, ainsi que toutes les données Abonné renseignées lors de l’utilisation du Logiciel.

Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations qui :

• Sont ou deviennent connues du public sans que la cause ne soit imputable au non-respect par l’autre Partie de son obligation de confidentialité au titre du présent Contrat ;

• Étaient déjà connues de l’autre Partie au moment de la divulgation sans que cette connaissance ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers ;

• Sont développées de manière indépendante par l’autre Partie ;

•  Dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation.

A l’échéance ou à la résiliation du présent Contrat, chaque partie devra soit restituer et/ou détruire tous les documents contenant les Informations Confidentielles. En aucun cas, une copie des Informations Confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et écrit de l’autre Partie ou si une loi ou règlementation prévoit la conservation desdites informations.